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LocalFresh'op

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49280 La Tessoualle

 

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Baptiste HULIN & Vincent HULIN

 

CRÉATION ET CONCEPTION DU SITE INTERNET

Toutes les coordonnées concernant la création du site internet sont disponibles via le lien suivant :

Wix

Wix.com Inc.

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Téléphone : +1 415-639-9034

 

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En particulier, ils doivent savoir que les informations ne doivent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles, que la capture des écrans pour reconstitution ou enrichissement d’une base de données nominatives est contraire à la loi française et donc interdite, ainsi que l’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , ce site a été déclaré auprès de la CNIL (déclaration en cours). Textes légaux (disponibles sur le site web de la CNIL : www.cnil.fr ) loi nº 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés, Délibération de la CNIL nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d’une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques, loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain.

 

LIENS

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur ce site, pouvant de fait constituer une atteinte aux droits d’auteur, un acte relevant du parasitisme ou de la diffamation, elle doit faire l’objet d’une autorisation de la société LocalFresh'op qui peut être sollicitée directement auprès de l’administrateur du site.

L’autorisation correspondante sera accordée si les liens ne contreviennent pas aux intérêts de LocalFresh'OP, et, s’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine LocalFresh'Op sur le document, notamment dans le cas de liens hypertextes profonds, de cadrage ou d’insertion par liens.

 

De même, LocalFresh'op a sollicité par écrit l’autorisation de créer des liens vers son site de la part de tous les serveurs indiqués : les informations restent la propriété pleine et entière de ces serveurs et ne sauraient engager la responsabilité de la société de quelconque manière.

 

DROIT APPLICABLE

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CRÉDITS

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Le fait de reproduire ou de représenter, sans autorisation, des images, textes ou documents est punissable sur le plan civil par une condamnation à des dommages et intérêts. Ces dommages et intérêts sont calculés au cas par cas. Cela dépend du manque à gagner de la victime, du préjudice subi dû à la dénaturation de la façon dont est présenté le site et des répercussions qu’a pu en avoir l’auteur du site, de la façon dont l’image a été mise en avant et de celle qu’elle a pu rapporter éventuellement en termes financiers au concepteur.

 

CRÉDITS PHOTOS :

Crèmerie Beneteau

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

 

Ces données sont traitées par le responsable du site www.localfreshop.com, seul destinataire des données issues des demandes de contacts et commerciales, pour que ces dernier puissent répondre aux utilisateurs, constituer des propositions commerciales chiffrées sur le fondement juridique de l’exécution d’un contrat. Les données issues des candidatures sont traitées par localfreshop pour que ce dernier puisse apporter des réponses aux candidatures. Les données ne seront jamais utilisées à des fins autres, non prévues, ni transmises à des partenaires, sauf accord de la part du propriétaire des données. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l’insu des personnes concernées. Les données collectées peuvent également être recopiées pour alimenter un fichier clients déclaré de la même manière que précédemment à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

Il est aimablement rappelé aux utilisateurs du site que l’exécution d’un contrat de vente de prestation de service et la livraison finale d’un site internet sont conditionnées à la fourniture des données à caractère personnel. L’utilisateur souhaitant conclure un contrat de vente avec le site  doit être conscient que la non-fourniture de ces données entraîne l’impossibilité de poursuivre le processus contractuel.

 

En outre, les données recueillies sont conservées :

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– pour les prospects non clients : 3 ans maximum à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

– pour les candidats : 3 ans maximum à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du candidat.

 

Par ailleurs, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.Également, les données transitant par le site font l’objet d’une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. Outre un site web en HTTPS, l’accès à l’arrière-guichet (back-office) du site est possible via des logins et des mots de passe complexes à protection forte ainsi que d’une protection avec double authentification. Il est en de même pour la boîte mail réceptacle des données personnelles des utilisateurs et clients.

 

Également, le site web est équipé de nombreux modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données.

 

Cependant, l’utilisateur de ce site ou le client peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française.

 

Enfin, conformément aux articles 15 et suivants du Règlement général sur la protection des données, l’utilisateur de ce site bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d’opposition portant sur les traitements de données opérés via le site via la page dédiée à cet effet.

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